Conditions générales

Dispositions générales du contrat avec limitation de responsabilité

Le site Internet de la « St-Jean Rock » permet l’achat sécurisé de billet(s) en ligne et leur impression à domicile. Les personnes en rapport avec la « St-Jean Rock » et assurant l’achat de billets sur ledit site acceptent intégralement les présentes Dispositions Générales du Contrat.

1. Utilisation de moyens de communication électroniques

Les utilisateurs du site Internet de la « St-Jean Rock » sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. Les utilisateurs s’engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site Internet de la « St-Jean Rock » s’entend comme le site officiel pour réaliser sa billetterie en ligne.

2. Acquisition d’un billet

En achetant un billet, l’acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l’accès et les règlements supplémentaires relatifs à l’événement en cause. Les billets «Print at Home» peuvent uniquement être acquis par l’utilisation du site officiel de la « St-Jean Rock ». En outre, l’acheteur a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à l’événement sans indemnisation.

Les billets ne sont délivrés à l’acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l’organisme de crédit utilisé par l’acheteur ou respectivement, de l’instance auquel l’organisme aura donné mandat de ces contrôles. Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.

3. Contrôle des billets, protection contre la fraude

La « St-Jean Rock » vérifie la validité du billet par le biais de moyens électroniques, en utilisant le code-barres.

Le nom de l’acheteur figure sur le billet. Un billet est réservé à l’utilisation d’une seule personne, pour un seul passage. L’acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d’utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d’éviter tout vol, falsification ou copie indélicate. L’acheteur est également rendu attentif au fait que l’importation du fichier électronique de son billet/ses billets sur son poste de travail comporte des risques importants, ce notamment s’il réalise des échanges de fichiers avec d’autres internautes. Il lui est donc conseillé de ne pas réaliser cette importation et de ne recourir qu’à son seul compte pour accéder à son billet/ses billets.

En cas de vol, de perte ou de doute l’acheteur s’engage à prendre contact, au plus vite, avec le service de billetterie de la « St-Jean Rock ». Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d’accès. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.

Si le vol ou la perte interviennent pendant la « St-Jean Rock » l’acheteur prendra contact avec le service de billetterie de la « St-Jean Rock » ou, sur place, avec le service d’aide au spectateur. Ce service pourra, dans le seul cas où le billet n’a pas encore été utilisé, annuler son billet et lui remettre un nouveau titre d’accès. Cette prestation de service lui sera facturée.

Il est interdit de modifier ou copier les billets. Si des billets falsifiés, frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) se présentent, la « St-Jean Rock » se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, même les billets non-falsifiés.

L’utilisateur d’un billet à prix réduit (enfant de moins de 14 ans) doit pouvoir légitimer son statut à l’entrée. Il lui sera, dans le cas contraire, demandé de s’acquitter d’un montant complémentaire relatif au tarif d’un billet adulte.

4. Type d’imprimante, format du papier et qualité d’impression

Pour imprimer son billet, l’acheteur s’engage à respecter les dispositions suivantes:

  • utilisation d’une imprimante, de type standard, laser ou à jet d’encre (couleur ou noir et blanc). Les imprimantes à matrice ne délivrent pas une qualité suffisante.
  • impression dans une qualité minimale de 300 dpi (l’impression en mode “économique” ne satisfait pas cette condition)
  • impression sur papier blanc, de format A4 ou 81/2 x “11”

La cartouche d’encre doit, par ailleurs, contenir suffisamment d’encre. Le texte en clair ainsi que le texte dans la microstructure doivent être lisibles à l’œil nu. Les codes-barres doivent être imprimés en entier.

5. Billets endommagés.

L’acheteur s’engage à protéger son billet contre les dégâts occasionnés par l’usure, la lumière, l’humidité ou des salissures. Dans l’hypothèse où les microstructures ou les codes-barres seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l’accès ne pourrait être autorisé.

L’acheteur peut dans ce cas réimprimer son billet par le biais de son compte client ou, si le problème intervient sur place, prendre spontanément contact avec les bénévoles aux caisses ou présenter son billet via Smartphone.

6. Conditions de remboursement ou d’échange

Le remboursement, l’échange ou la reprise des billets de la « St-Jean Rock » sont généralement exclus, même en cas d’annulation d’un concert ou d’une modification du programme. Le programme de la « St-Jean Rock » est systématiquement communiqué sous réserve de modifications.

En cas d’annulation totale d’une soirée, l’acheteur du billet sera remboursé. Il devra pour cela nous envoyer son billet par voie postale, avec ses coordonnées de remboursement. Il aura un mois pour le faire, passé ce délai plus aucun remboursement ne sera accordé.

La « St-Jean Rock » peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.

7. Protection des droits d’auteur

L’intégralité du contenu du site Internet de la « St-Jean Rock » est protégée par la loi sur les droits d’auteur. Par conséquent, tout téléchargement ou copie d’une page ou d’une partie du site Internet de la « St-Jean Rock » n’est autorisé que si la notification des droits d’auteur et d’autres termes protégés n’ont pas été modifiés. Dans le cas où un téléchargement ou une copie serait opéré par d’autres moyens, tous les droits liés à cette information restent la propriété de la « St-Jean Rock ». Il est formellement interdit de faire une utilisation commerciale du site Internet de la « St-Jean Rock ».

8. Protection des données

La « St-Jean Rock » s’engage à ne pas céder à un tiers des données concernant les personnes faisant l’achat électronique d’un billet. Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l’exécution du processus commercial seront conservées.

9. Limitations de responsabilité

La « St-Jean Rock » exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l’organisation de l’événement ou de son déroulement. En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent:

Le programme communiqué par la « St-Jean Rock » est susceptible de modifications.

La « St-Jean Rock » met tout en œuvre afin d’offrir la meilleure information possible aux utilisateurs de son site Internet. Il ne peut néanmoins garantir, de façon absolue, l’exactitude des informations présentées, tant dans leur justesse, leur complétude et leur véracité.

La « St-Jean Rock » n’est pas responsable pour des dommages résultant d’erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d’une défaillance du système ou d’une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendant de l’endroit et de la forme de l’altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions (entretien inclus) ou un dépassement du système est exclue.

La « St-Jean Rock » n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l’information proposée sur son site Internet, sauf dans l’hypothèse d’une négligence grave ou d’un dol commis tenant de sa responsabilité.

La responsabilité concernant les dommages causés par l’interconnexion avec d’autres sites Internet est aussi exclue. La « St-Jean Rock » insiste sur le fait qu’un dérangement peut résulter d’autres sites Internet inconnus de la « St-Jean Rock » et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.

Les informations proposées sur le site Internet de la « St-Jean Rock » doivent faire uniquement l’objet d’une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de participer à la « St-Jean Rock ». Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement

10. Droit applicable

Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile de la « St-Jean Rock ».

Cet acte est daté du 25 mars 2019.

Confidentialité et Sécurité

Acheter via Internet nécessite un certain degré de confiance: cette charte sur la Confidentialité et la Sécurité a pour but d’expliquer notre code de conduite pour ce qui concerne le respect de la confidentialité et de la sécurité des données nécessaires à l’achat d´un billet. En particulier, nous y précisons les modalités pour le recueil et la diffusion d’Informations d’Identification Personnelles (IIP), c’est-à-dire des informations liées à un individu spécifique, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.

Par principe, nous ne collectons pas d’Informations d’Identification Personnelles, sauf si vous fournissez volontairement ces informations, comme par exemple lors de l’achat d’un billet électronique. En outre, vous bénéficiez du droit de vérifier l’état des informations personnelles collectées. Pour cette raison, il est important d’étudier attentivement cette charte qui relate les procédures usuelles pour l’achat d´un billet et met en lumière le déroulement de la transaction.

Quel type d’Informations d’Identification Personnelles est collecté: Nous collectons des Informations d’Identification Personnelles dans le seul but d’assurer le bon traitement de vos commandes. Nous collectons uniquement les données personnelles nous permettant de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l’état de celle-ci, c’est à dire le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et les informations concernant la carte de crédit. Aucun billet ne pourra être commandé, réglé ou même produit et délivré sans ces informations. Les informations sur la carte de crédit sont utilisées (après vérification de la validité de celle-ci) pour procéder au paiement en collaboration avec l’organe de crédit d’où provient la carte. L’adresse e-mail est seulement nécessaire pour votre identification et pour l’envoi de votre confirmation de commande. Une fois votre transaction exécutée, les Informations d’Identification Personnelles seront archivées avec les informations qui touchent à la transaction durant la période requise par la loi et les usages comptables. La commande d’un billet implique votre accord avec cette utilisation restreinte des Informations d’Identification Personnelles qui restent dans le contexte de la transaction.

Quelles sont les autres données (anonymes) collectées: Dans l’optique de simplifier votre achat et de mieux orienter les offres, nous utilisons des outils comme des témoins de connexion (un témoin de connexion ou « cookie » est un élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l’internaute visite un site Web), des balises Internet (fichier image GIF d’une taille d’un pixel) et autres outils d’Internet qui ne contiennent pas d’Informations d’Identification Personnelles. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir les témoins de connexion en paramétrant de façon adéquate votre navigateur Internet, mais dans ce cas de nombreuses fonctionnalités du site Internet ne seront plus exploitables. Quand vous achetez un billet, nous relevons également l’adresse IP afin d’améliorer la protection contre la fraude.

Comment les données sont-elles protégées: Les Informations d’Identification Personnelles et les données financières sont cryptées par le protocole « Secure Socket Layer »(SSL). Les Informations d’Identification Personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé et nous prenons toutes les précautions raisonnables pour barrer l’accès de celles-ci à des personnes sans autorisation. Nous utilisons un pare-feu pour protéger vos données et seul un nombre restreint d’employés ont accès à ces données. Les employés sont spécialement formés pour comprendre et appliquer correctement nos procédures internes de sécurité. Dans l’hypothèse où des informations personnelles devaient être échangées avec un tiers (agents, représentants, sous-traitants etc.), nous demandons à ces tierces personnes de respecter les principes de sa charte de Confidentialité et de Sécurité.

Quelle est la situation des enfants: Nous n’offrons pas la possibilité aux enfants d´acheter nos produits. Même les produits à l’attention des enfants doivent être exclusivement achetés par des adultes. Les mineurs (-18 ans) peuvent uniquement acquérir des billets sous la surveillance de leurs parents ou d´un tuteur.

Quand est exigé un consentement formel: Nous ne vendons ou ne louons pas pour l’instant d’Informations d’Identification Personnelles concernant votre personne à des tiers; si cette politique venait à changer, vous auriez l’opportunité d’enlever toutes informations vous concernant dans ces listes avant même que vos données aient pu y être incluses.

Si vous avez des questions sur notre organisation ou notre politique de confidentialité et de sécurité, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour davantage d’informations, prière de lire nos Dispositions Générales du Contrat avec Limitation de Responsabilité.

Cet acte est daté du 25 mars 2019

Nous contacter

 

E-mail: info@stjeanrock.com